Politique de confidentialité des Biblio-Manuels

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application Biblio-manuels (ci-après, « l’Application »), SEJER, sous ses marques Bordas, Cle International, Nathan, Le Robert, Retz, Syros et MDI (ci‐après dénommé « l’Éditeur »), collecte et traite des données à caractère personnel.

Lorsque l’accès à l’Application s’effectue via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources développé par le ministère de l’éducation nationale (ci-après le « GAR »), les traitements de Données à caractère personnel liés à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont régis par les textes qui encadrent le fonctionnement du GAR accessibles à l’adresse suivante : https://gar.education.fr/

Dans ce cas, le ministère de l’éducation nationale est responsable du traitement des Données.

Quelles informations collectons-nous ?

Les données personnelles transmises par le Client à l’Éditeur sont l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Elèves, Enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées.

Des données personnelles relatives à l’activité des Utilisateurs lorsqu’ils consultent le Produit sont également collectées : les dates et heures de connexion, les pages et ressources consultées, les commentaires, les annotations, etc.

Le Client est responsable du traitement des données personnelles, l’Éditeur agissant en qualité de sous‐traitant. Le Client fait son affaire personnelle des demandes de droits ouverts aux Utilisateurs, à savoir le droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de leurs données personnelles, du droit à la portabilité, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès, et ce, conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement européen (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

Comment sont elles transmises?

Selon le mode d’accès aux Contenus Numériques, les données personnelles sont transmises ou collectées de différentes manières :

Transmission au travers des connecteurs entre l’ENT, le GAR ou le SI du centre de formation, et la plateforme de distribution SEJER
Transmission par l’Etablissement (le Client) à l’Editeur dans le cas d’une saisie déléguée par le gestionnaire d’établissements aux équipes de déploiement SEJER
Saisie dans la plateforme de distribution SEJER par le gestionnaire d’établissement

Que faisons-nous de vos informations personnelles ?

Les données personnelles ci‐dessus sont transmises à l’Éditeur par le Client uniquement pour assurer les finalités suivantes :

Créer et gérer les comptes des Utilisateurs (Elèves et Enseignants) en leur attribuant un mot de passe et/ou un identifiant,
Faire bénéficier les Clients et Utilisateurs des fonctionnalités du Produit,
Assurer le service après-vente des Clients et des Utilisateurs,
Permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur historique,
Permettre la transmission des différents contenus et travaux entre les Enseignants et leurs Elèves,
Effectuer des analyses des données en lien avec les usages et les productions des Elèves pour le suivi pédagogique du personnel éducatif et l’amélioration du Produit

Utilisons-nous des cookies ?

Oui. Les cookies sont de petits fichiers qu'un site transfère au disque dur de votre ordinateur, par le biais de votre navigateur. Les cookies permettent au site de reconnaître votre navigateur et de se souvenir de certaines informations.

Au sein du Produit, les données personnelles sont collectées via ce procédé automatique de traçage ou lors de la connexion en provenance de l’ENT ou du SI du centre de formation. L’Éditeur précise que les seuls cookies utilisés au sein du Produit sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page, pour sauvegarder leurs préférences et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données de trafic au sein du Produit.

Divulguons-nous des informations à des tiers ?

L’Editeur s’engage à ce que les données personnelles des Elèves soient utilisées pour la fourniture et l’utilisation des Produits et non pour des activités telles que revente de données et réutilisation pour la diffusion directe ou indirecte de publicité.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données personnelles et les travaux des Utilisateurs sont hébergés dans l’Union Européenne.

Lorsque les Utilisateurs téléchargent les Contenus Numériques sur un terminal Mobile (tablette ou smartphone), les données personnelles sont stockées au sein même de l’application dédiée.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016 vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer, d’en déterminer le sort après décès, de portabilité, et de récupérer vos données personnelles.

Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, d’en déterminer le sort après décès, de portabilité de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à : contact-donnees@sejer.fr.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les ressources extérieures intégrées par les Utilisateurs au Produit ne seront plus accessibles pour les Utilisateurs au terme de la durée de la relation contractuelle. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à conserver une copie de leurs ressources.

Le Client/Utilisateur peut néanmoins demander à l’Editeur à ce que les travaux et ressources personnelles soient conservés dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle sans interruption afin d’assurer la continuité de l’accès au Produit.

L’Editeur informe le Client que la désactivation des comptes des Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de leurs travaux et contenus et ce, sans que l’Editeur puisse en être tenu responsable.

Les données à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur Elève sont conservées pour la durée de l’abonnement/licence et, au-delà, sont anonymisées dans un délai de 3 (trois) mois suivant la fin de l’abonnement/licence, rendant impossible toute identification de l’Utilisateur Elève.

Dans les Etablissements qui ne réalisent pas de purge annuelle des comptes Elèves, les données à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur Elève pourront être conservées jusqu’à 4 (quatre) ans pour assurer la continuité du cycle scolaire, puis seront anonymisées dans un délai de 6 (six) mois.

Pour répondre aux usages scolaires, les données à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur Enseignant seront conservées durant 5 (cinq) ans, et au-delà si l’Enseignant continue d’utiliser le Produit. En cas d’inactivité de l’Utilisateur Enseignant pendant une durée de 12 (douze) mois, ses données seront anonymisées dans un délai de 3 (trois) mois.

Comment sont sécurisées mes données personnelles ?

L’Editeur attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à leur travaux/activités et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci.

L’Editeur rappelle aux Utilisateurs les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs codes d’activation/mots de passe personnalisés et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :

Choisir un mot de passe de 10 caractères avec minuscule, majuscule, chiffres, lettres et au moins un caractère spécial,
Choisir un mot de passe non lié à l’identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
Ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
Ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
Ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
Configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
Se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

L’Editeur met à disposition du Client et des Utilisateurs une adresse leur permettant de signaler les contenus illicites ou inappropriés : contact-cns@sejer.fr.

Les services de l’Editeur sont compatibles avec la mise en place par les autorités scolaires d’une procédure permettant l’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, d’en déterminer le sort après décès, et de portabilité des données à caractère personnel par les représentants légaux des Elèves ou par les Elèves eux-mêmes quand ils sont majeurs à l’adresse : contact-donnees@sejer.fr.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour statuer sur les différends non réglés préalablement à l’amiable.

Modifications dans notre politique de confidentialité

L’Editeur est libre de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, et ces modifications sont immédiatement applicables lors de leur mise en ligne sur le Produit. Le Client accepte de relire ces conditions générales d’utilisation régulièrement pour se tenir au courant de ces modifications et ainsi accéder au Produit à la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, SEJER a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

SEJER, à l’attention du DPO, 92 avenue de France, 75013 PARIS

Votre accord

En navigant sur notre Produit, vous acceptez notre politique de confidentialité en ligne.